Article 1 : Le code de la route
– Le locataire de la trottinette électrique doit respecter le code de la route au même titre qu’un piéton. La trottinette électrique est utilisable uniquement sur pistes cyclables et tolérée sur la route lorsqu’il n’y a pas de piste cyclable disponible. La vitesse maximale autorisée est de 25 km/h
– Lors du croisement de tout autre véhicule motorisé ou non, vous avez obligation de couper l’assistance électrique, autant que possible, de mettre le pied à terre et de céder le passage.
Article 2 : Conditions de pratique
– L’âge minimal recommandé pour pratiquer est de 14 ans (Décret n° 2023-848 du 31 août 2023), et d’une taille minimale de 1,50 m. La présence d’une personne majeure est obligatoire.
– Non recommandé aux femmes enceintes.
– La trottinette électrique est une activité à fort risque de chute. Vous vous engagez à pratiquer cette activité, pleinement conscient des risques possibles encourus.
– Vous attestez avoir les aptitudes physiques et techniques suffisantes pour pratiquer cette activité.
Article 3 : Éléments de sécurité
– Le port d’une tenue adaptée est fortement conseillé
– Des chaussures fermées sont obligatoires pour pratiquer l’activité
Article 4 : Retrait et retour
– Arrivée 15 min avant l’heure prévue pour présentation, équipement, mise en route et essai du matériel.
Tout retard sera facturé au prorata temporis.
Article 5 : Assurance du loueur
– Le loueur n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le locataire au cours de l’utilisation
Article 6 : Assurance du locataire
– Le locataire est responsable du matériel loué à partir du moment où il en prend possession et jusqu’à sa restitution.
– Le locataire atteste posséder une assurance couvrant de façon adéquat les risques afférant à la location d’une trottinette électrique (cf assurance habitation multi risques).
Article 7 : Dépôt de garantie et dégradations
– Un dépôt de garantie est requis et une autorisation de débit sera demandée sur votre carte bancaire ou votre compte Paypal. Une copie de votre pièce d’identité sera conservée tout le temps de la location.
Le montant du dépôt de garantie correspond au prix de la trottinette louée et est annoncé au moment du règlement. La caution est intégralement rendue au locataire à la restitution du matériel si la trottinette électrique est restituée dans le même état que lors de la mise à disposition.
– Le locataire reconnaît en signant ce contrat avoir reçu la trottinette électrique louée et son chargeur en parfait état de fonctionnement. Pour ce faire, une inspection du matériel sera faite avant la prise en charge et toute remarque sera mentionnée dans le contrat de location. Une inspection du matériel sera faite à la restitution. Toute dégradation constatée sera retenue sur le montant de la caution versée :
Un moteur (300€), un display (85€), une roue (200€), un câble d’alimentation (50€), un guidon (70€), une poignée
de frein (45€), une batterie (300€), une poignée d’accélération (35€) , un grip de poignée (15€), une crevaison responsable (25€).
– En cas de non restitution de la trottinette électrique et de son chargeur (détournement, vol, accident responsable rendant la trottinette électrique inutilisable), l’entière responsabilité du locataire sera engagée et la trottinette sera facturée intégralement.
Article 8 : Consignes de bonne pratique
– Respecter une distance de sécurité adaptée à votre vitesse
– Afin de préserver la motorisation électrique et votre autonomie, mettre le pied à terre dans les trop fortes montées
– Contrôler votre témoin de batterie
– Garder en permanence le contrôle de votre vitesse et de votre trajectoire
– Ne surestimez pas votre aisance à pratiquer, restez prudent
Article 9 : Conditions de réservation et annulation
– Autorisation de paiement location/caution à la réservation. Prélèvement effectif après la location.
– Annulation sans frais jusqu’à 72h avant le jour de de retrait.
– En cas d’annulation par le client le jour de la location, sans cas de force majeur prouvé, le paiement de la location sera conservé.